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1 358 résultats pour « Nadia Perlaut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cae8cb8dca058e3e7eb8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nadia

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3623cdc6046d471edebb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] C/ S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [O] [U] S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE FIVA Me Elisabeth LEROUX Me Nadia

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449cd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

au barreau de PARIS DÉFENDERESSES A LA REQUETE : Société [11] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nadia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e59264c7ed035b03d57

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

440 513 059, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en son établissement de [Localité 7] en Jalles et au siège social [Adresse 6], Représentée par Maître Nadia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60355479ea0e5c7d16e91b0e

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

SAS GETMA INTERNATIONAL N° SIRET : 350 701 272 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-alice JOURDE de la SCP LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substituée par Me Nadia

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1ca

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[M] [B]) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substituée par Me Nadia PERLAUT, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8593a4ff9ec259c09541

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANTE : Société [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Nadia PERLAUT, avocat au barreau de PARIS substituée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35a

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

**************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SAS WHIRLPOOL FRANCE 2 Rue Benoît Malon 92156 SURESNES représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de Paris subsituée par Me Nadia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f94e383a880008fd09c8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F20/00380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François TEYTAUD Me Nadia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b5cbb0cef7f74279336

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/00767 APPELANTE SAS [3] ([3]) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Saskia HENNINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substituée par Me Nadia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616361d0c983b818eb76d30a

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

TAYLOR NELSON SOFRES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique de LA GARANDERIE, avocate au barreau de PARIS, P0487 substituée par Me Nadia PERLAUT, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fefb03029105dbedbf8c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

judiciaire de la société [16] [Adresse 4] [Localité 13] Maître [S] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [16] [Adresse 5] [Localité 12] Représentés et plaidant par Me Nadia

Source officielle
CA

6e chambre

627df9970d41e0057d43e821

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487,substitué par Me PERLAUT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683bfcdc6046d47118be6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence PERRAUT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3c9cdc6046d47eea575

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

assisté par Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3c6cdc6046d47eea55a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

gérant en exercice, Monsieur [Q] [W], domicilié es-qualité au siège Tous représentées par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918468

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Abdeslam Z..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Nadia, M. Mustapha J..., demeurant ... Thumesnil, agissant au nom de sa fille mineure Nadia, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10d33d080affce5575e

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

; 'condamné Nadia X... aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187969

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 14 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadia X, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007862239

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., de nationalité marocaine, demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat :

Source officielle