Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fdb0513698398994eb90b84
24 avril 2019
24 avril 2019
Février 2015 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 1114000394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Gilles-antoineantoine SILLARD Me Nadine
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbed
7 avril 2016
7 avril 2016
PLANTEC de la SCP BISDORFF & PLANTEC Me Dominique LEBRUN Me Frédérique FARGUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
& PLANTEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Jessica
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca8060262560486
15 septembre 2016
15 septembre 2016
PLANTEC Me Margaret BENITAH, Me Sophie PORCHEROT TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles
Source officielle