09/1954 Beograd   Slavka SAVANOVIĆ 15/11/1956 Beograd     Luka ŠUŠAK   38524/15 29/07/2015 Nedjeljka BRCKOVIĆ 12/05/1948 Vojnić   Luka ŠUŠAK   38766/15 29/07/2015 Milica MILIĆ

CARPENTRAS Monsieur Camel Y... né le 12 Août 1966 à CARPENTRAS ... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Aldjia Nadia

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

Boško POPOVIĆ 1950 Miodrag PRELEVIĆ 1950 Biserka ZLATIČANIN 1949 Dragan STAMATOVIĆ 1957 Ilija PEŠIĆ 1952 Radovan MILAŠEVIĆ 1953 Goran PEJOVIĆ 1972   Radovan ŠĆEKIĆ 1950 Luka PEROVIĆ 1984 Danilo MILIĆ

débattue le 28 NOVEMBRE 2017, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia

of enforcement proceedings Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [1] 8318/20 24/12/2019 (356 applicants) Zifo ADROVIĆ 1959 Grujica PERIŠIĆ 1959 Boris RADOVIĆ 1963 Slobodan MILIĆ

  20112/23 11/05/2023 Zoran RISTIĆ 1964   10/01/2024 09/01/2024 1,000 30   20119/23 11/05/2023 Dragica MILANOVIĆ 1959   10/01/2024 19/01/2024 1,000 30   20454/23 11/05/2023 Nada

Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas Drancourt, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 14 mars 2017 tenue par Nadia

s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 62732/16 Nadera

, Ms Vera Šumanović, Ms Nada Jurašin and Mr Zoran Milić (“the applicants”), on 29   July 2015. 2.

La SAS NOIISE ne s'est concentrée que sur 4 pages du site de la SARL MA BONNE IMPRESSION qui en comporte des milliers.

diligences de son président en exercice, demeurant es qualité audit siège situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Nadia

suivant : REJET du pourvoi formé par la société Bolloré, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 9 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme Nadia

représentée par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille assisté de Me Christian Lequint, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 Décembre 2018 tenue par Nadia

V... a exposé qu'étant alors étudiant, il avait exprimé son opposition au coup d'Etat du 3 juillet 2013 et s'était retrouvé avec des milliers de manifestants sur la place Rabaa Al Adawiya au Caire.

APPELANTES ET INTIMES SAS RENFORS FEREM, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Nadia

Selon les requérants, la destruction d’un patrimoine archéologique de plusieurs milliers d’années, lequel devrait durablement faire l’objet de divers types d’études, violerait non seulement le droit à

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.