Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965a
8 avril 2024
8 avril 2024
Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON Monsieur [H] [E] né le 05 octobre 1966 demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, et Maître Nagy
Source officielle19e chambre
615e0decc25a97f0381f506f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
: Jugement rendu(e) le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/01946 Copies exécutoires délivrées à : Me Nagy
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f15
6 septembre 2011
6 septembre 2011
exécution ou inexécution [C] [Y] C/ ASSOCIATION LES [Localité 6] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Nagy
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
00896 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 19 AVRIL 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT RG 1ère instance : 04 / 20 APPELANTS : Société CIVAD Ayant son siège : ZI Henri Paul
Source officielle