Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303437_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B a, par l'intermédiaire de son avocat, Me Najoua Moulouade, saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2103894 du 19 janvier 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077819
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- condamner la société Entreprise Guy Challancin à payer à Maître Najoua Moulouade la somme de 2.500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 alinéa 2° du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400043_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C A, représenté par Me Najoua Moulouade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b63
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[X] [R] né le 29 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Najoua Moulouade, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [I]
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67256
16 janvier 2025
16 janvier 2025
13 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 21/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Najoua
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400566_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Najoua Moulouade, demande au tribunal de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le jugement du 25 octobre 2023 à la somme de 11 400 euros pour la période du 30 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603390fb826bcd43c6faacdc
19 mai 2017
19 mai 2017
E] [N] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Hussein MAKKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1930 Ayant pour avocat plaidant Me Najoua
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2418499_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Najoua Moulouade, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633fc37fe633183e2ee17bb0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] [F] né le 15 juillet 1999 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Najoua Moulouade, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b5f
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[R] [E] né le 21 septembre 1981 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Najoua Moulouade, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le 04 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 21/01525 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Najoua
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc379e633183e2ee17b77
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LA SUPERETTE DU CHATEAU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Najoua MOULOUADE, avocat au barreau de PARIS, toque: P0352 DEFENDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87d3bd2391ab1be06f2e
16 novembre 2018
16 novembre 2018
INTIMEES SARL SOFIADIS [Adresse 1] [Localité 4] SIRET N°: 404 268 559 00022 Représentée par Me Hussein MAKKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1930 Ayant pour avocat plaidant Me Najoua
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2418247_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Najoua Moulouade, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleJEX cab 1
68e409cf681ed727f2a44768
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ARCALADE IMMOBILIER RCS DE PARIS: 814 252 136 [Adresse 8] CENTRE DES AFFAIRES NEOPOLE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Najoua MOULOUADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePS ctx technique
69dd3adacdc6046d471f344b
9 avril 2026
9 avril 2026
02890 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV7V N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Najoua
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306080_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Moulouade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 10 janvier 2023 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000120_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un arrêté du 17 juillet 2019, le maire de Mandelieu-la-Napoule a délivré à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900668_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AV n°2 située sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902826_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une délibération du 17 décembre 2018, le conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officiellePage 1 sur 2