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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69f8fb20cdc6046d479896e2
1 avril 2026
1 avril 2026
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 2] REPRESSENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie DREVET-RIVAL DE LA SELARL LEX LUX AVOCATS
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fb00b520043633469e
4 avril 2025
4 avril 2025
13 Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE IFV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Nathalie
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd455
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame [Z] [F] née le 18 Mars 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Nathalie
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd46a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par son Président en exercice domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Nathalie DREVET-RIVAL la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fe00b5200436334700
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me Nathalie DREVET-RIVAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [B] [M
Source officielle4 ème Chambre civile
6983c663cdc6046d47f03b8f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Décembre 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET MELLIER MICHAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab2fa
10 avril 2025
10 avril 2025
LA FLUTE ENCHANTEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Nathalie DREVET-RIVAL, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile A
65b362e01d7564000872df1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AVANSSUR [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie DREVET-RIVAL, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d7d
25 avril 2023
25 avril 2023
Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6583
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de Me Annick SADURNI, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC004609906
10 avril 2012
10 avril 2012
Those responsible for his shooting were believed to have been members of the Johnson Crew, a rival gang in Birmingham. 4 .
Source officielle