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5 résultats pour « Nathalie RIEUSSEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3b

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

13 Février 2008 APPELANTE : La SA X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 57430 RECH LES SARRALBE Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e00c25a97f0381f5143

Appel

3 février 2015

3 février 2015

naissance 3] 1952 à [Localité 7] (RHÔNE) [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405443

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

prononcer la réduction ou la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2010 à raison d'un immeuble situé 42, rue Rieussec

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137727f49a37ec714e10

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480 INTIMÉE : Mme [I] [F] née le 06 Mars 1946 à [Localité 6] (38) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé RIEUSSEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfef

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hervé RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Emmanuelle Marie Nathalie Georgia A... épouse X...

Source officielle