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2 résultats pour « Ndong Mbeng »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402932_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, représenté par Me Ndong Mbeng, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6895892679d4e986ce5bcdd0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

AIX JUR'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 7 Août 2025 à : Me Yorik emmanuel NDONG MBENG Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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