Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Neptune, société anonyme, dont le siège est ...,

un projet de DGD ; - 19 avril 2011 : ISS fait part à Neptune d'un projet de réclamation pour un montant de 361 760,81 euros ; - 29 août 2011 : Neptune adresse un courriel à ISS afin d'informer cette dernière

Mohamed X..., - Mme Faten Y..., épouse X..., - La société Le Neptune, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile Immobilière LE NEPTUNE, dont le siège social est ...

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Christophe Y..., neveu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 juin 2001), que la société Neptune

moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats (p. 6) que le témoin Christophe Y..., neveu

la contrepartie qui consisterait pour le commissionnaire à se porter lui-même cocontractant de son commettant ; qu'en l'espèce, la Société commerciale d'eaux minérales du Bassin de Vichy et la SNC Neptune

A..., son petit neveu et filleul, une maison d'habitation, moyennant le prix de 180 000 francs converti en une rente viagère de 2 517 francs par mois; qu'à compter du 1er février 1982, la crédirentière

A...) et ses petits-neveux et nièces ; que, le 25 janvier 2012, Stéphanie F... est décédée sans enfant, son conjoint étant prédécédé ; que les consorts X...

., partie civile, est décédé, sans laisser de descendant, le 20 juin 1994 ; qu'aux termes d'un testament, reçu en l'étude d'un notaire le 1er juillet 1989, il a institué pour légataire universel son neveu

X..., neveu de Léonor Z...; qu'il convenait de déterminer les raisons de l'ouverture des comptes dont il était demandé le déblocage au nom d'une personne résidant en Colombie ; qu'il y avait lieu d'examiner

[A] en 2010, en exécution du contrat de courtage, avait permis à la société Clemessy de remporter l'appel d'offres de la société Neoen. 7.

Denis X..., son neveu, venant par représentation de son père, Jean X..., décédé en cours d'instance, a sollicité l'attribution préférentielle de droit de l'exploitation agricole dépendant de la succession

H..., 10 000 euros à chacun de ses frères et soeurs, et les sommes respectives de 10 000 euros et 5 000 euros à ses neveux et nièces en réparation de leur préjudice moral, ainsi que 1 000 euros à chacune

que l'arrêt attaqué a retenu les demandeurs dans les liens de la prévention du chef de coups et violences sur les personnes des consorts A..., a condamné Goulard à 15 000 francs d'amende, Mme C... et Neveu

[C] [R] et [S] [O] [R], neveux de l'accusé dénoncés par l'avocat de la défense, ainsi que M.

François Neveux, lequel avait été désigné en qualité de gérant statutaire à compter du 1er avril 1991 et avait nommé M.

"et aux motifs encore que René X... reconnaît les faits mais met en cause son agent d'assurance, Roland Y..., qui lui aurait dit de déclarer que c'était lui qui conduisait le camion et non pas son neveu

et intérêts ; "aux motifs qu' "au-delà du contexte de l'affaire, il est constant, au regard des éléments du dossier, que les témoins rapportant que Jean Y... se plaignait d'être dépouillé par son neveu