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19 résultats pour « Nelly LABOURET-MAUREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d511

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e193

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

né le 13 Mars 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO (20416) ... 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO non comparant assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Nelly LABOURET-MAUREL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312a

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

cinq cents euros (1 500 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne solidairement Jean-Noël et Évelyne X... aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Nelly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

né le 12 Juin 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5288dcdc6046d473785d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2024F734 Demandeur (s) : MSA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître TOUSSAINT Doris Défendeur (s) : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Nelly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76d

Appel

16 février 2011

16 février 2011

né le 12 Juin 1946 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (

Source officielle
CA

Se. référés

6a16829ccdc6046d47117067

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

commissaire de justice à [Localité 1], en date du 30 mars 2026, À la requête de : Monsieur [Y] [M] né le 02 Juillet 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre louis MAUREL

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67f755ccd8218d22f82bd4ba

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] [O] aux entiers dépens, Autorisé Me Nelly Labouret-Maurel à les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

TRAVAUX PUBLICS à payer à la SA DISTILLERIE LN MATTEI la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Nelly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; Attendu que Madame Marie X...justifie que Maître LABOURET-MAUREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a5

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301a

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

née le 02 Octobre 1983 à TEMERA (MAROC) ... 20230 LINGUIZETTA ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 650 du 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

qu'elle le condamne solidairement avec Mme Y...à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de Me Labouret-maurel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94730

Appel

28 août 2019

28 août 2019

Représentée par Me Nelly LABOURET substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur I... U... [...]

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f78303405

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Mme [X] [G] née le 5 mars 1973 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Nelly LABOURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471f

Appel

28 août 2019

28 août 2019

Représenté par Me Nelly LABOURET, substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame C... T... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90419

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

né le 03 Avril 1948 à TOULON ... ... 83000 TOULON assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne E... épouse Y...

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6e6b807dfe813d29637

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 32] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nelly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91951

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Jacqueline Y... épouse X... 20219 ROSPIGLIANI assistée de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Catherine Z... née le 26 décembre 1968 à Bastia ... 20222 BRANDO assistée de Me Nelly

Source officielle