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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeaf6fbb79e8fd3d2eff5
3 avril 2024
3 avril 2024
Section 4 Affaire : N° RG 23/08807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AN Monsieur [T] [H] Représentant : Me Laurence MAROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2105 C/ Société CERTIFIA Représentant : Me Nelson
Source officielleChambre 1/Section 5
67f8076ccf40727a00439c5a
10 avril 2025
10 avril 2025
Fait à [Localité 2], le 10 avril 2025, La Greffière, Tiaihau TEFAFANO Le Juge des référés, Mallorie PICHON Transmis à : Me Zoé GOMEZ, Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE
Source officielle8ème chambre
69e7d92dcdc6046d470f821b
1 avril 2026
1 avril 2026
[J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 c/ Maitre [M] [L] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officielleChambre référés
669ab14830bd4f0c3f6b823e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DEMANDEUR AU REFERE : Société CM CIC PIERRE INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES, postulant, et Me Nelson
Source officielle18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b973
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DÉFENDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelson
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69e13debcdc6046d477df7f9
3 avril 2026
3 avril 2026
EPARGNE FONCIERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour conseil Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0301 non comparant, ni représenté à l’
Source officielleService des référés
671fe410f5341ca999ad4530
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société FICOMMERCE Société civile de placement collectif immobilier [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nelson
Source officielleChambre 1-1
695e404375782d5f0611ce2f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
barreau d'AVIGNON Appelante Société BUROBOUTIC Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nelson
Source officielleChambre 1-1
69d5ee7ccdc6046d477c05ea
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau d'AVIGNON Appelante Société BUROBOUTIC Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nelson
Source officielle18° chambre 1ère section
67eed2a7b848dd6814c5e446
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 18° chambre 1ère section N° RG 21/04901 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFB7 DEMANDERESSE Société SELECTINVEST 1, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nelson
Source officielleService des référés
659462d649b6efe15a65f407
19 décembre 2023
19 décembre 2023
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société SELECTIPIERRE 2, SCPI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nelson
Source officielleService des référés
67d1dfb233b2bc65ea7346d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
REAL ESTATE MANAGERS [Adresse 2] [Localité 4] Société CREDIT MUTUEL PIERRE 1 représentée par son gérant, la société LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Nelson
Source officielleLoyers commerciaux
66abe3c59c59f436500542ac
1 juillet 2024
1 juillet 2024
représentée par Maître Jean-philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0182 DEFENDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nelson
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
16 janvier 2026
REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Caroline LAHEYNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nelson
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Nelson
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8aadc35c03afb70d823
13 janvier 2025
13 janvier 2025
siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Nelson
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8351b02779572a0905
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYT Minute : 25/43 Société PRIMO 1 Représentant : Me Nelson
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee835cdc6046d47e98c26
2 avril 2026
2 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Arnaud ANDRIEU, avocat au barreau de BEAUVAIS, avocat postulant Rep/assistant : Maître Nelson
Source officielleChambre 1/Section 5
67f80762cf40727a00439b37
10 avril 2025
10 avril 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société [Localité 5] PILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nelson
Source officielleService des référés
66182a904e82250580d22e32
11 avril 2024
11 avril 2024
DEMANDERESSE La Société EPARGNE FONCIERE, représenté par son gérant statutaire, la Société LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la
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