AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Neubauer, dont le siège social est ...

Y... a été engagé le 9 février 1977 en qualité de vendeur automobile par la société Neubauer, puis a poursuivi ses fonctions en qualité de directeur d'établissement au sein de la société Automobile Neubauer

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information ouverte contre la société NEUHAUS, du chef de blessures

X..., qui avait été engagé le 4 juin 1992 par les établissements Neubauer Saint-Denis en qualité d'employé administratif, a été licencié le 8 juillet 1999 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Neubauer distributeur Chambourcy, société par

Triade associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit de la société Neuhaus

tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, sur requête de Monsieur [Q] [V], a ordonné une mesure d'expertise automobile confiée à Monsieur [G] [X], au contradictoire des sociétés SAS GROUPE NEUBAUER

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soravia par le groupe Neubauer

relative à l'acquisition par la société Neubauer Distribution SAS de la société Charles Pozzi SASU

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Neubauer de la société Damrémont Palace Automobiles

NEOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Exposé du litige : Par arrêté du 23 septembre 2009, un permis d’aménager a été délivré à la SARL NEOBAT en sa qualité de lotisseur

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Groupe Neubauer, de la société Duffort Saint-Germain en Laye

Kimmolux, société anonyme, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boulangerie Neuhauser

complice des délits d'escroquerie commis par les autres prévenus; qu'en effet, l'ensemble des prêts a été débloqué au vu d'attestations de fin de travaux signées par les clients des sociétés SCB et Neobat

NEMAU SAS NEMAU, société par actions simplifiée immatriculée au RC S de PARIS sous le n° 881 194 500 par actions simplifiée pri se en la personne de son représentant légal domicilié en cet te qualité

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Neobat

relative à la prise de contrôle exclusif d’activités de distribution automobile par la société Axone Automobiles auprès de la société Neubauer Distribution Volkswagen

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 13 novembre 2025, la société Newbaie a assigné M.