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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
616260308672d229b8816310
23 octobre 2012
Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie RG n° 07/01939 APPELANTS UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Paul NGELEKA
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409453_20240708
8 juillet 2024
B A C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure F B A C, représentés par Me Ngeleka, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2
1ère chambre
DTA_2202077_20221216
16 décembre 2022
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 22 août 2022 sous le n° 2202086, Mme D B A représentée par Me Ngeleka demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
3ème chambre
DTA_2413619_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a
8ème chambre
DCA_23PA01180_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102696 du 8 février 2023 du tribunal
6e Section - 1re Chambre
DTA_2419161_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le refus implicite de délivrance d'un titre de séjour
5ème chambre 2ème section
67081b1589f19e8c50f8d43c
3 octobre 2024
13660 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4Y N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Paul NGELEKA
Pôle 4 - Chambre 13
633d200a62f5393e2eb44a67
4 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 1], France le 12 Janvier 2022 Appelante : Madame [K] [W], représentée par Me Paul NGELEKA de la SELASU AVOCAT TAYLOR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 Intimé :
6ème chambre
DTA_2204458_20230306
6 mars 2023
B A, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire dans l'attente du dépôt de son dossier
2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
B, représenté par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 septembre 2024 ; 2°) d'ordonner une expertise médicale ; 3°) de condamner solidairement la commune de Choisy-le-Roi
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404331_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Madame A B épouse C, représentée par Me Ngeleka, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Pôle 6 - Chambre 12
6162cf6f8b4dc27576e7b756
31 octobre 2012
[L] en vertu d'un pouvoir général PARTIES INTERVENANTES : Madame [O] [S] [N] [X] épouse [M] [P] [Adresse 13] [Localité 14] 47100 PORTUGAL, représentée par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau
25e chambre MEE commune
65434b520147228318b9152a
30 octobre 2023
inexécution Décision attaquée : n° 22/00213 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE le 15 Juin 2023 Appelant : Monsieur [W] [N], représentant : Me Paul NGELEKA
soc
61372326cd58014677406124
10 novembre 1998
Ngeleka X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société C.D.E., société à responsabilité limitée,
DTA_2303551_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
3e Section - 3e Chambre
DTA_2410213_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Ngeleka, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
7ème chambre
DCA_24PA00370_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 Mme B, représentée par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303551/3 du 23 novembre 2023 du Tribunal
DCA_22PA02651_20230608
8 juin 2023
B, représenté par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200152 du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de
DTA_2413780_20260415
15 avril 2026
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410155_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, Mme A B, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel
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