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106 résultats pour « Ngeleka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

616260308672d229b8816310

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie RG n° 07/01939 APPELANTS UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Paul NGELEKA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409453_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B A C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure F B A C, représentés par Me Ngeleka, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202077_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 22 août 2022 sous le n° 2202086, Mme D B A représentée par Me Ngeleka demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413619_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01180_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102696 du 8 février 2023 du tribunal

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2419161_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le refus implicite de délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b1589f19e8c50f8d43c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

13660 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4Y N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Paul NGELEKA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d200a62f5393e2eb44a67

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 1], France le 12 Janvier 2022 Appelante : Madame [K] [W], représentée par Me Paul NGELEKA de la SELASU AVOCAT TAYLOR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 Intimé :

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204458_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B A, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire dans l'attente du dépôt de son dossier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04584_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

B, représenté par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 septembre 2024 ; 2°) d'ordonner une expertise médicale ; 3°) de condamner solidairement la commune de Choisy-le-Roi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404331_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Madame A B épouse C, représentée par Me Ngeleka, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162cf6f8b4dc27576e7b756

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

[L] en vertu d'un pouvoir général PARTIES INTERVENANTES : Madame [O] [S] [N] [X] épouse [M] [P] [Adresse 13] [Localité 14] 47100 PORTUGAL, représentée par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b520147228318b9152a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

inexécution Décision attaquée : n° 22/00213 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE le 15 Juin 2023 Appelant : Monsieur [W] [N], représentant : Me Paul NGELEKA

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406124

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Ngeleka X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société C.D.E., société à responsabilité limitée,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303551_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2410213_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Ngeleka, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00370_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 Mme B, représentée par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303551/3 du 23 novembre 2023 du Tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02651_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200152 du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413780_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410155_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, Mme A B, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel

Source officielle

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