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148 résultats pour « Ngoto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89172cdc6046d47bbb914

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [P] né le 17 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et Mme [Q] [R] (Interprète

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916dcdc6046d47bbb89d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [L] né le 07 mars 2008 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534524_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

B..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515335_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Ngoto, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516716_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Ngoto.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516890_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2533782_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ngoto, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522887_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Ngoto.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535957_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

versera à Me Ngoto une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410266_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ngoto, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502745_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402947_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ngoto, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513253_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610054_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503092_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Ngoto, conseil de M.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2417240_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ngo’o Ngo’o demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2527834_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de joindre la présente requête à la requête n° 2519472 ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517416_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510759_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Ngoto, représentant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503089_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Ngoto représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle