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69 540 résultats pour « Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fbd5

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Nicolas, - X...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Nicolas

SIREN 106343601Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

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Créations

Picas, David, nicolas

SIREN 489067538Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/07/2026

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Immatriculations

Paillard, Nicolas, Jean, Daniel

SIREN 945179638Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NICOLAS FACADES

SIREN 489148569Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL BALAYRE NICOLAS

SIREN 482884434Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

02/07/2026

Voir →

CC

cr

61372516cd5801467741ae03

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

. ; qu'elle fonde plus particulièrement sa conviction sur la déclaration de Michel Z..., Nicolas X... et Sony Nicol qui ont indiqué : "l'auteur du coup de couteau ne figure pas parmi ces jeunes, toutefois

Source officielle
CC

civ1

61372363cd580146774091f8

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Nicolas et de Mlle Y... Nicolas, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb1

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique et mauvais traitements envers des

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ef

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Nicolas

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742381f

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable de vol en réunion et par effraction ; "aux motifs que Nicolas

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CC

cr

61372631cd58014677423aa7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Nicolas, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de meurtre, a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247a4

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Z... avait pris soin, avant de se rendre au commissariat de police, de laisser à sa concubine un journal où il avait dessiné un plan des lieux destiné à Nicolas X... ; que privé de sa liberté par son

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee32

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Mélody Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2005, qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, a renvoyé Nicolas

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CC

cr

61372624cd5801467742343e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains du 16 septembre 1999 ayant relaxé Claude X... du chef de violences volontaires sur Nicolas

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CC

cr

61372696cd58014677426cb2

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour contraventions au Code du travail, l'a condamné à 4 amendes de 100 euros et à 4 amendes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00056

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[D] et Nicolas [V]. Après avoir cédé une partie de ses parts à son frère [K], Nicolas [V] est décédé. MM.

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cr

61372587cd5801467741e852

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Nicolas, - les époux X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1992, qui, pour complicité de destruction volontaire d'un

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CC

cr

613725d2cd58014677420c9a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Nicolae, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 février 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement roumain,

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cr

ût 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques X

61372619cd58014677422ec5

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Huynh, greffier en chef ; présent au délibéré par Mme Nicolas, greffier" ; puis que : "la chambre de l'instruction a délibéré hors la présence du ministère public et du greffier ..." ; "alors

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cr

613726aacd58014677427855

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2005, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné

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cr

61372577cd5801467741dfcc

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

Nicolas, - A...

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CC

cr

été statué définitivement sur l'action engagéec/Gilles X

613725f6cd58014677421de2

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Nicolas, A...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00692

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

des douanes et droits indirects, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Nicollin

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civ2

60794d2a9ba5988459c48381

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

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