demeurant [Adresse 3] - Madame [V] [Z] épouse [L] née le 24 Juin 1991 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Philippe NUGUE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et par Me Nicolas

Grande Instance de BONNEVILLE en date du 01 Juin 2011, RG 11/81 Requérante SA SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 59 Avenue de Chatou - 92583 RUEIL MALMAISON ayant pour conseil Me Nicolas

GARAGE MALABRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY - 29 L’affaire est venue pour être plaidée à l’audience

2011/514 Appelante SARL COLOMBO LOUIS, dont le siège social est sis 128 rue de la Boétie - 74000 ANNECY représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 octobre 2025 Références : 2025F00246 ENTRE : SNC BELLECOTE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BECKER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE

---------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [K] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (NORD) [Adresse 5] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Nicolas

Septembre 2014, RG 14-14-0040 Appelante SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 59 Avenue de Chatou-92500 RUEIL MALMAISON prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Nicolas

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER

JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [U] née le 02 Août 1965 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

[N] [P], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 29 APPELEES EN CAUSE - [2],

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER

représenté par Me Lauriane VERNAZ-FRANCHY, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant DEFENDEUR URSSAF ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Nicolas

.-74220 LA CLUSAZ représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BECKER, avocat au barreau d'ANNECY Intimée SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société SCCV EDEN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maïtre Nicolas

comparante, ni représentée - Société GROUPE ATGT, dont le siège social est sis [Adresse 12] - SOCIETE D’AMENAGEMENT D’ESPACES VERTS - SAEV, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Me Nicolas

VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352062 Représentant : Me Hélène LADIRE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 378 substituant Me Nicolas

IDEAL [Adresse 7], immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 532 170 586 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats