A.S.T GROUPE représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 49 S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736 défaillant S.E.L.A.R.L.

BLONDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Etienne

BONNEVAL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au

APPELANTS Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Nicolas

LA MANUFACTURE GEORGES C/ [T] [J] [W] [J] [O] [J] [I] [N] veuve [J] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me DALMAYRAC 1 grosse

PROM’EUROPE, RCS [Localité 6] 349 035 576., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

3] [Localité 3] Madame [A] [W] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [O] [W] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 5] Monsieur [N] [W] [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Me Nicolas

TOULOUSE Madame [Z] [B] épouse [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas

13] 22/03011 MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Nicolas

GUICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SASU AMAE JARDINERIE URBAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas

CAMERON représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 49 Vu les articles 369 à 376 du code de procédure civile ; Vu l'article 763 et suivants du code de procédure

GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Evelyne X... ... 31700 BLAGNAC Comparante DÉFENDEUR Maître Séverine Z... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE

ETABLISSEMENTS LAURENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Loïc ALRAN Me Nicolas DALMAYRAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS SA BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 6] [Localité 24] Représentée par Me Nicolas

N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas DALMAYRAC à Me Marine COMBES

7] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE ET par Me Jean BELLISSENT de la SCP SCP BELLISSENT, avocat plaidant au barreau

DÉNOMMÉ [Adresse 2] SIS [Adresse 2] / [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOGEM, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

CAMERON, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 49