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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
669ab36130bd4f0c3f6bcb9e
12 juillet 2024
le 25 juillet 2003, non lié par un pacte civil de solidarité et non remarié et de nationalité américaine, représenté par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Nicolas
SALON D'HONNEUR
69a443d0cdc6046d472588e4
17 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 798 068 813 (Maître Nicolas FLACHET VON CAMPE, Cabinet LUZELLANCE, Avocat au barreau de Paris) C / Société JOTT OPERATIONS S.A.S.
Référés
6a10b356cdc6046d479c462d
20 mai 2026
enseigne Blooming Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure LUCQUIN de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 149, et Me Nicolas
2ème chambre
DTA_2400187_20250602
2 juin 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Vanina Nicoli, secrétaire générale de la préfecture du Rhône et préfète déléguée pour l'égalité des chances, qui a reçu délégation à cet effet par
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c2
8 février 2012
FLACHET VON CAMPE Me Véronique HENDI Copies certifiées conformes délivrées à : Aniss X...
6253c958bd3db21cbdd88018
24 février 2006
C... 21 rue Montbuisson 78430 LOUVECIENNES représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 540957 plaidant par Me Nicolas FLACHET VON CAMPE, avocat au barreau de PARIS (413
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
née le 30 Mai 1934 à NICA PYREUS (Grèce) de nationalité française ... 21051 ARGOLIDE (GRECE) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Monsieur Emmanuel J...
Pôle 3 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc932
7 mars 2018
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (USA) [Adresse 1] [Localité 1] (USA) représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Nicolas