Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 283 DEFENDERESSE : Madame [N] [R] née le 08 Octobre 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nicolas

Sur l'appel en garantie contre la société Nicolas Laurent : 13.

la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée en l'état du pourvoi n° Y 97-84.083 dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 5 décembre 1996, une annulation par voie de conséquence frappera

.-... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph A..., demeurant Logirem "La Frayère", bloc ... ardents, Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes),

L... et de la SCI Fradero, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'Association syndicale de la villa [...] ; Sur le rapport de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie) ; Considérant ce

SALUT représentée par ses dirigeants légaux 60 rue des Frères Flavien 75976 PARIS CEDEX 20 représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Noëlle FRERY

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra MARTINELLI 1975 Venafro italienne Michele MARTINISI 1970 Castrovillari italienne Umberto MARTINO 1963 Mesoraca italienne Nicola

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR et de Me Brouchot, avocat de l'association groupement

ADMISSIBILITY OF Application no. 51682/08 by David Reuben AQUILINA against Malta The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 20   October 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

On examination of the extensive documentation here, Senior Counsel has indicated that there is additional information which he requires before the grounds can be framed. 2.

Thus the way in which the charges were framed destroyed their defence.

Jungwiert,   Sir   Nicolas Bratza,   M.   K. Traja, juges , et de   M me   S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller