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166 résultats pour « Nicolas MONTEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1350dd7001754d61c61c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X] [T] (Me Nicolas MONTEIL) C/ S.A.

Source officielle

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TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

CIC LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd90f0ef8dc7da8b6873437

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[T] [F] [R] (AJT N°BAJ 2018/000013 du 12/01/2018) C/ [X] [J] SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9441f1ed98b447f43ee

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[H] [B] Représentant : Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Me [W] [I] M. [S] [B] S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9a349f40c349692649951

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

APPELANT Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ZECCHINI de l'AARPI CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9fe5d80f0008c2e68c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

YSETTI-GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE, Monsieur [C] [K] né le 15 Septembre 1973 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Nicolas MONTEIL, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9461f1ed98b447f43fe

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MONTEIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7a2799a9057d5dceba

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2022/350 Rôle N° RG 21/08063 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRRG [U] [E] [N] C/ [Y] [J] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Madame [R] [R], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle PARRACONE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d051e12c85000874ad9f

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SUFFREN C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Nicolas SIROUNIAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035681447807b8f64b1b7ca

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7e2799a9057d5dcebe

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033d650ca1512882779dfb2

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde26ca46b738043c4b5ce0

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd0dd7001754d61a6f6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

U] (RCS DE PARIS 452 046 816) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Nicolas

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02bb1

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a76b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE [Localité 11] 452 046 816) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a751

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

V] (RCS DE PARIS 452 046 816) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Nicolas

Source officielle