B, représenté par Me Nicolas Nelson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2020

naissance 2] 1965 à [Localité 5] (Algérie) demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] (GRANDE BRETAGNE) représenté par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Daniel NICOLAS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Nicolas Nelson, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme E F, représentée par Me Nicolas Nelson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Daniel, - NICOLAS NELSON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1994, qui a condamné, pour complicité et recel d'escroquerie, Daniel Z... à 6 mois d'emprisonnement

par la possession d'état, est de nature à justifier légalement la décision de refus de la commission de recours Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Nicolas-Nelson

Nicolas Y..., domicilié [...]                                      , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017,

08MA03259-08MA03333-08MA03343-08MA03353 du 4 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande de la société Finareal, de Mme E...A..., de M. et Mme D...et de la SCI Nelson

Représenté par Me Jean-Claude Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0921 APPELANT **************** La SAS TAYLOR NELSON SOFRES [...]

La société Taylor Nelson Sofres s'oppose à ces prétentions et sollicite de la cour l'allocation de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1962) QUE LA SOCIETE NESSON ET CIE, EX-LOCATAIRE DE LOCAUX COMMERCIAUX

Représenté par Me Jean-Claude Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0921 APPELANT **************** La SAS TAYLOR NELSON SOFRES [...]

Représenté par Me Jean-claude Y..., avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** La SAS TAYLOR NELSON SOFRES [...]

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1962), QUE LA SOCIETE NESSON ET CIE, BENEFICIAIRE D'UN BAIL COMMERCIAL VENANT A

[X] [E] Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Aix en Provence, le 02/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Nelson fut condamné à 10 ans d’emprisonnement. Pendant sa détention, il aurait reconnu avoir pris M.

W... domicilié 25 rue Saint Nicolas à Nesle (80190) ; Parcelle cadastrée section ZB n°16 située Au Bois de Rouy, appartenant à : M. A... E...

du délit de tenue illicite d'une maison de jeux de hasard et corruption passive, - Marcel G... et Nelson LEVY pour recel de sommes provenant de l'exploitation illicite d'une maison de jeux de hasard