CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86230

3 mai 2002

Nicolas Philippe, né le 26 Avril 1964 à PARIS 8EME de nationalité française, marié, 4 enfants, éditeur de presse, jamais condamné, Demeurant 31 rue de Constantinople 75008 PARIS PREVENU, LIBRE, APPELANT

Page 1 sur 250

Suivant →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100862

Cassation

9 juillet 2014

Nicolas, Philippe et Patrick Y..., enfants de sa fille, ont demandé la réduction de cette donation pour atteinte à la réserve ; Attendu que, pour dire que la valeur des biens donnés est de 7 385 000 euros

Source officielle

comm

61372429cd580146774130ef

23 juin 2004

Nicolas, Philippe Chassandre Patron, demeurant 5, impasse des Grands Champs, 38320 Eybens, 90 / de M. Jean Luc Realis, demeurant 6, Les Villas du Revol, 38380 Saint-Laurent-du-Pont, 91 / de M.

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05c0

3 octobre 2025

[H] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [B] [X] Chez SELARL NICOLAS PHILIPPE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ninon COUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 substitué

2EME PROTECTION SOCIALE

64f6c4d7ed0253d969201caf

4 septembre 2023

avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Représenté et plaidant par Me Ninon COUANET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Nicolas

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092982

Admin. suprême

22 février 2002

Maurice F..., François G..., Nicolas X..., Philippe A..., Frédéric Z..., Dominique H..., Raphaël F..., René Y..., François E..., Patrick B... et Patrick C... la somme que ceux-ci demandent au titre des

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf8

29 janvier 2008

Nicolas Jean Philippe coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, (moto jaune Suzuki volée à M.

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03833_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Nicolas et Philippe A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à MM. Ludovic et Régis C, à MM.

cr

TZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Nicolas A

6137256ecd5801467741dacd

30 octobre 1995

Michelle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas A..., Philippe Y..

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

civ3

61372682cd58014677426203

30 mai 1995

Nicolas, Marie, Philippe X..., 4 / M. Christophe X..., demeurant tous trois ...

civ3

61372682cd58014677426207

30 mai 1995

Nicolas, Marie, Philippe X..., 4 / M. Christophe X..., demeurant tous trois ...

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

civ3

6137219dcd580146773f53fa

3 octobre 1991

Nicolas, Marie, Philippe D..., 4°/ M.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Pôle 3 - Chambre 1

6031f564ab72dd2deafa4a71

30 mai 2018

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** Philippe Nicolas X... est décédé le [...] à Paris.

Chambre 1-5

5fd9ae5e77d584a321bb6646

12 décembre 2019

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCMF [M] [E] [P] [K] C/ L' ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE LES VILLAS D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Nicolas

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric