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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
668e2580fcf93851fdd64903
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] [T] Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES
Source officielleQuatrième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63ff8
23 avril 2024
23 avril 2024
BATI-MODERNE Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 498 406 610, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Maître Nicolas RANDRIAMARO de
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d44
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Nicolas RANDRIAMARO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie PORCHEROT
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
CLAVIER, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, Me Christophe DEBRAY, Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Maître Valérie YON, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Maître Emmanuel MOREAU, Me Nicolas
Source officielleChambre 2-5
69d31622cdc6046d4741be46
11 avril 2025
11 avril 2025
2025013041 SARL à associé unique ELZA [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [W] [P] nom d'usage [T], [Adresse 2], représentante légale de la SARL à associé unique ELZA, comparant par Me Nicolas
Source officielle12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9b00
5 novembre 2020
5 novembre 2020
2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/10168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe SIMONET Me Nicolas
Source officielle15e chambre
6040a83331336b630938c6a9
3 mars 2021
3 mars 2021
[M] [F] (Tuteur de [E] [F]) Représentés par Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 et par Me Alexandre BUICANGES, Plaidant, avocat
Source officielle12e chambre
60366a710862aa0b9b68d96b
27 octobre 2015
27 octobre 2015
rendu(e) le 18 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/11647 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
7 mai 2015
rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/05600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Nicolas
Source officielle3e chambre
5fd9f3c106d23334a001120d
24 octobre 2019
24 octobre 2019
: Jugement rendule 17 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 15/10407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b840
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Diamanta exclusive aux entiers dépens tant de première instance que d'appel dont distraction, pour ceux d'appel, au profit de maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932d
29 mars 2007
29 mars 2007
né le 27 Octobre 1951 à SAINT BENOIT DE CARMAUX (81) de nationalité FRANCAISE ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 05000950 assisté de Maître Nicolas RANDRIAMARO
Source officielle16e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefac
22 septembre 2016
22 septembre 2016
PARIS, SA au capital de 2 488 925 578 €, RCS [Localité 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : B 6 62 042 44949 [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas
Source officielle12e chambre
6263998481d302277d8e8d3e
21 avril 2022
21 avril 2022
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2018F00849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Claire RICARD Me Nicolas
Source officielle12e chambre
5fda619c282510aa5b035e21
9 juillet 2019
9 juillet 2019
rendu(e) le 08 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas
Source officielle4e chambre
5fda9610610d85263471870d
17 juin 2019
17 juin 2019
Me Stéphane BONNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MANISSIER, avocat au barreau de PARIS SCI GONESSE ENTREE SUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758b
3 février 2005
3 février 2005
MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danielle X... épouse Y... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - Nä du dossier 03.743 Rep/assistant : Me Nicolas
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d60
21 avril 2022
21 avril 2022
cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2015F00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas
Source officielle1re chambre 1re section
5fca62fe847fc54b181eb47d
3 novembre 2020
3 novembre 2020
représentée par Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier V140740 Me Mathilde GUILLIEN, avocat - barreau de VERSAILLES
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PERRAULT, Maître Olivier ROUAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure DUMEAU, Maître Hélène ROBERT, Me Martine GONTARD, Me Sophie POULAIN, Maître Nicolas RANDRIAMARO Copie certifiée conforme à l’origninal
Source officiellePage 1 sur 2