Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500135_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Nicolas Ruinier-Caubet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 26 septembre 2024 portant notification d'un
Source officiellesoc
61372141cd580146773f244d
13 juin 1990
13 juin 1990
Klélifa H..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), 2°/ Mme Nicole B..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 3°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Marc né le 18 Mai 1930 à CHARETTES (71) Fils de Donat et de CAHUET Hélène Profession : Eleveur engraisseur de bovins demeurant tous les deux La Breuille 18110 VASSELAY MIS EN EXAMEN pour falsification
Source officielleCh. civile et commerciale
65a23fe27ca18b0008e583b4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Simon GRATIEN, avocat au barreau de ROUEN Société FAB MOTORSPORT [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Anne LERABLE de la SELARL JURIADIS, avocat au barreau de CAEN et assistée par Me Nicolas
Source officielle