Jugement rendu(e) le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas

le Président du TJ de Versailles N° RG : 22/01369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicolas

C], [V] [S] né le 10 Octobre 1963 à [Localité 11], demeurant Lieu-dit “[Adresse 8]” - [Localité 5] Madame [Z] [S] née le 31 Octobre 1935 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Nicolas

VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Me Nicolas

24 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Nicolas

Simon, - X... Nicolas, - Y... Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

Nicole, épouse Y... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Z... du chef

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

RR... , Mme Simone X..., Mme Corinne TT... , M. Philippe Z..., Mme Monique A..., Mme Nicole B..., Mme Sandra C..., M. D... E..., Mme Nadine F..., M. Patrick G..., Mme Florence UU... , M. AB...

Simone, - B... Nicole, - Z... Philippe, - C...

Nicolas, - X...

Z... à payer 25 000 francs de dommages et intérêts à Nicole A... ; "aux motifs adoptés que Nicole A..., partie civile, réclame à titre de réparation un montant de 50 000 francs; qu'il convient de faire

Maître Simoens a établi une note d'intervention d'un montant de 660 euros TTC le 21 juillet 2021.

dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine SIMON

permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas

Christian Simon C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 18°) Mme Veuve Nicolo-Scoffie née Micheline Goignard, demeurant 48, avenue Commandant Bret à Cannes (AlpesMaritimes

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, M. Poisot conseillers référendaires, M.