né le 29 Juin 1955 à MEAUX (77100) SDF- actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen 14000 CAEN Comparant assisté de Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES

LA MEDICALE DE FRANCE N° SIRET : 582 068 698 [Adresse 9] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN, assistées de

Représentant(s) : Maître Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS La Société du Crématorium de [Localité 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de Caen n°887 657 906 Représentant(s) : Maître Nicolas

ENEDIS N° SIRET : 444 608 442 [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur

par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Nicolas

2021 RG n° 16/02589 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [O] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] représenté et assisté de Me Nicolas

touché l'enfant et en soutenant qu'il a eu à son égard une démarche strictement éducative limitée à la découverte de son anatomie d'adolescent ; qu'il a été en outre découvert au domicile de Robert X.

Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS AUTOMOBILE NICOLAS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 910787118 - 2022 B 1332 Représentantx légaux : Nicolas CALDARAS Président Alexandru POPA

Nicole, épouse Y... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Z... du chef

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la chambre d'agriculture du Var et de Me Balat, avocat de la commune de Solliès-Toucas, - les conclusions

A... n'était pas informé des abus commis sur sa soeur, ni de la scène dont a été témoin le jeune Nicolas ; qu'Y...

B... dans le cadre d'un dépôt vente ; que le véhicule avait été vendu 59 000 euros mais qu'il n'avait touché pour sa part que 15 000 euros ; que l'enquête a permis d'établir que les deux véhicules avaient

B..., notamment qui ont reconnu cette qualité en précisant qu'il prenait toutes les décisions ; que Nicolas X... a lui-même déclaré que son père a continué de diriger l'entreprise à l'issue de son service

Elle relatait au médecin gynécologue que Nicolas E... lui avait touché le sexe à deux reprises et qu'elle avait eu un peu mal ; le médecin gynécologue constatait que son hymen était intact.

né le 28 Décembre 1922 à MARSEILLE (13006) ... 83000 LE LUC EN PROVENCE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Anne X... prise

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société PCE et autre, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association

[Q] [L] via son conseil, Maître NICOLAS, a fait les observations suivantes : 'Il est soutenu que l'appel formé par Monsieur [C] serait manifestement irrecevable faute de motivation suffisante au sens de

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU Nicolas