AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69e
10 avril 2024
10 avril 2024
Condamner Monsieur [C] [E] aux dépens distraits au profit de Maître Nicole SARRAZIN-BÉGHAIN, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2-4
6364ba67e405357f749ea5ff
19 octobre 2022
19 octobre 2022
NIÇOISE D'HOTELLERIE, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nicole SARRAZIN-BEGHAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielle1re Chambre A
6162678012fe6a3e85a6c7b1
12 mars 2013
12 mars 2013
juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Nicole
Source officielleChambre 1-2
626b80f8d1fb03057d9a4efe
28 avril 2022
28 avril 2022
CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Mme [Y] [U] Représentée par Me Nicole
Source officielle3e Chambre B
616290dde498f0b428bb83f3
14 mars 2013
14 mars 2013
PASSAGE DU PORT RCS FREJUS D 303 047 088 prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nicole
Source officielle