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4 résultats pour « Ninon RUTAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6164028180759c6f2497fa08

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

référé du 01 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/56244 APPELANTE Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Me Ninon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca84b4781dc057dee7b6e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1147 Assistée de Me Ninon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdacc8efe0e6f5ece6fb525

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

National de l'Ordre des Chirurgiens -Dentistes (CNOCD) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie VICELLI-GUILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Assisté par Me Ninon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 29] Représentée par Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1147 Assistée de Me Ninon

Source officielle