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2 résultats pour « Njaboum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226628_20221223

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B, représenté par Me Njaboum, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218565_20230420

20 avril 2023

20 avril 2023

B C, représenté par Me Njaboum puis Me Domoraud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle