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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2101643_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme D C, représentée par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48fe
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PRO IMMO Représentée par Me Istovant NKOGHE de la SELARL LE STIFF, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2024045 INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
643f8903ad85da04f53a3d29
14 avril 2023
14 avril 2023
[Adresse 2] Représentée par Me Istovant NKOGHE de la SELARL LE STIFF, avocat au barreau de BREST S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101435_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500513_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A C, représenté par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4ème Chambre
686f4c90d3976f57d00d311a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Adresse 2] Représentée par Me Istovant NKOGHE de la SELARL LE STIFF, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2023096 INTIMEES CREDIT MUTUEL ARKEA Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504909_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D C, représenté par Me Nkoghe, de la SELARL Le Stiff, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002024_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, représenté par Me Nkoghe (cabinet d'avocats Le Stiff), demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité de 58 364,65 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, cette
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206565_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A D, représenté par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Finistère a prononcé son assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3112
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Istovant NKOGHE de la SELARL LE STIFF, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2024108 INTIMEES S.A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03447_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306095_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nkogue, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306197_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B D, représenté par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2023 par lesquels le préfet du Finistère, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206465_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E C, représentée par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203448_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet du Finistère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01244_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306479_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Nkoghe, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'examiner sa situation sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01067_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01073_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
E D, représenté par Me Nkoghe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire prise à son encontre le 20 décembre
Source officielle2ème Chambre
6970843ecdc6046d471405f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[H] [L] Mme [O] [L] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me NKOGHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 1 sur 2
AYINGONE NKOGHE, Audrey, Chancy
18/01/2026
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MOUNDJEGOU NKOGHE, Tevin Jonas
16/01/2026
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AYINGONE NKOGHE, Audrey, Chancy
02/11/2025
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AMADI NKOGHE, Edward
30/03/2025
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NKOGHE, Espel, Noël
07/02/2025
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