de travail que fixe librement l'employeur dès lors que la nouvelle affectation relève du même secteur géographique que la précédente ; qu'en s'abstenant de rechercher si le site du Plessis situé à Noards

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite du maire de Montpellier portant rejet de faire droit à sa demande d'occupation de la salle Guillaume de " Nougaret

chambre d'accusation, les parties qui en ont fait la demande présentent des observations sommaires ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui n'a mentionné ni la présence, ni l'intervention de Mes Fischer et Nougaret

chambre d'accusation, les parties qui en ont fait la demande présentent des observations sommaires ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui n'a mentionné ni la présence, ni l'intervention de Mes Fischer et Nougaret

X... à l' association, le trésorier principal de Nogaro (le trésorier) a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains du trésorier payeur général du Gers, détenteur d'une somme due à M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noyarey à sa demande de communication

MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE PLANEUR APPARTENANT A L'AERO-CLUB DU BASSIN D'ARCACHON, PILOTE PAR URIOT QUI S'APPRETAIT A ATTERRIR SUR UN AERODROME AU MOMENT OU L'AVION DE NOGARET

courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Gers à sa demande de communication des mesures de bruit dans l'environnement du circuit Paul Armagnac à Nogaro

Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE Madame M... B... épouse V... [...] [...]

A, - et les observations de Me Tandonnet, représentant la commune de Gontaud-de-Nogaret. Considérant ce qui suit : 1.

F K en qualité de délégué titulaire de la commune de Gontaud de Nogaret est annulée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Trelifaction, représentée par Me Nogarede, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 et 30 octobre 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Nogaret, représentée par Me Descriaux, demande au juge des

et assistée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE Mademoiselle [Z] [X] [J] [Adresse 14] [Localité 18] née le [Date naissance 10

A, - et les observations de Me Tandonnet, représentant la commune de Gontaud-de-Nogaret. Considérant ce qui suit : 1.

REVEST - [J] - NOGARET -DURIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

B..., représentée par Me Nogaret, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Représenté par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau de SENS Monsieur A... S... [...] [...]