dont il prétendra qu'il appartenait à Z..., ainsi que deux armes, un revolver à poudre noire et un pistolet automatique calibre 7,65 m/m sans numéro ; que l'expertise des armes a établi que le pistolet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Rouge et noir, société à responsabilité limitée, dont le siège est

ne peut être accueillie que si cette association démontre l'existence d'un préjudice certain ; que l'association ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude puisqu'il existait au club une caisse noire

une marque, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire

une marque, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lady noire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de repos de la Montagne Noire, société anonyme, dont

libre ", et de cette phrase avec le reste de l'article, et en particulier son titre et sa conclusion, ont pour effet de susciter auprès de certains lecteurs des sentiments de haine envers la population noire

publiquement et directement provoqué à la haine raciale, à une peine d'amende et à des dommages-intérêts au profit de X... et de la LICRA, parties civiles ; " aux motifs qu'en utilisant le terme " noir

[W] était le gérant, la société civile immobilière Le Rouge et le noir (la SCI) a obtenu, en référé, au contradictoire de la société Les Conseils immobiliers (l'agent immobilier), assurée auprès de la

que l'abîme était répertorié, une topographie étant même jointe à la lettre du club spéléo ; que, pourtant, aucune mesure de protection n'avait été prise malgré la proximité de la piste du "diamant noir

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Coq noir de Pra Loup, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Ont été étendus de grands draps blancs portant les inscriptions suivantes : « non à la négrophobie » ; « c'est l'État qui vous nourrit » ; « gouverneur [T] [V] » ; « Oui au code civil, non au code noir

à son travail durant toute la journée de l'accident et l'attestation du témoin indiquant expressément que le véhicule de Mlle X..., au moment de l'accident, était occupé par quatre personnes de race noire

ce soir-là et Mme G... avait identifié son agresseur comme porteur d'une veste en cuir noire ou en doudoune de couleur noire ; qu'il était donc parfaitement établi que M.

que, d'une part, en estimant que le fait pour Mme A... de s'être engagée imprudemment sur la chaussée alors que la signalisation optique le lui interdisait, qu'il pleuvait et qu'elle était habillée de noir

X... a déclaré : "Je considère que le Code des usages de la charcuterie ne m'interdit pas de mettre des champignons noirs dans mes produits dans la mesure où j'en fais référence dans la composition de

et un pantalon noir ; que lors de sa venue au commissariat Rémy X... était vêtu d'une chemise de couleur moutarde, qu'interrogé sur sa garde-robe, il déclarait posséder un gilet sans manche de cuir noir

[L] et diffusés le 6 avril 2018 sur le site internet de France info [Localité 1] : « je suis convoqué sur une instruction par un voleur, [U] [O], un exploiteur » ; « un esclavagiste noir ». 3.

et blanc, alors même que les parcelles vendues se trouvent dans le périmètre d'un PPRI ; qu'en ayant jugé que le fait que des plans en noir et blanc seulement avaient été fournis à la société Patrimmo