CHAMBRE CIVILE 53E N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.C.E.A. la ROSE d’ARGENT, [W] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Norbert

EDILFIBRO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Maître Norbert BOUHET, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE

de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 13] [H] [W] né le 25 Mai 1947 à [Localité 19] (Maroc) de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 20] Représentés par Me Norbert

[Localité 3] CONSTRUCTION (ANCIENNEMENT DENOMMEE BOULESTE IX) C/ S.A.S.U.

Localité 11] (Maroc) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] [G] [F] né le 25 Mai 1947 à [Localité 11] (Maroc) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Norbert

Jacques et Norbert I..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme F..., de Me Le Griel, avocat de la DASS de la Manche, de Me Vuitton, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Norbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M.

Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Grenoble (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Transport Norbert

Norbert X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

Monsieur Norbert Serge X... Madame Henriette Marie Arlette X... Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X...

Norbert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Maryvonne Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Norbert X..., ayant demeuré ..., et demeurant actuellement ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M.

Norbert X..., agissant tant personnellement qu'en sa qualité d'administrateur légal et de représentant des biens et de la personne de son fils mineur Eric, 3°) de Mme X..., née Sylvie Pierrat, demeurant

Norbert L..., demeurant ..., 13 / M. René L..., demeurant "Saint-Cirice", 82340 Auvillar, 14 / M.

Norbert XN..., demeurant ..., 9 / de Mme XW..., demeurant ..., 10 / de M. René XY..., demeurant ..., 11 / de M. Roger XF..., demeurant ..., 12 / de M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie L'EUROPE IARD, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ Monsieur Norbert

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne, dont le siège est ...,

Norbert X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 novembre 1996 et 6 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale