CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 résultats pour « Noreddine ALIMOUSSA Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104938_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A, représenté par Me Noreddine Alimoussa, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 7 août 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389e0bb2f8a66ca63fc7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la requête de : Madame [U] [D] veuve [W] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [W] [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Me Noreddine

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64040

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE Monsieur [N], [I], [H] [T] [Adresse 11] [Localité 17] Rep/assistant : Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE Monsieur [S], [A], [R] [T] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75d0cdc6046d47c83b8a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SOUHTPROJECT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f95c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 17] [Localité 14] représentée par Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidan S.A.R.L. GEOSYSTEM [Adresse 6] [Localité 22] défaillant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731aa2273490db10baff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AM PLACEMENTS N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUL Grosse délivrée à Me Noreddine ALIMOUSSA expédition délivrée à le 07 Juillet

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6e6b807dfe813d2963d

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assistés de Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Noreddine

Source officielle
TJ

JEX

68e7a4ff033cf481c39a3515

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

postulant Madame [A] [F] épouse [H] [Adresse 3] représentée par Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] représenté par Me Noreddine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d003

Appel

27 février 2009

27 février 2009

LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Maître Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 janvier

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162a32d36ab09eb9a2fd86a

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTS Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE Madame [B] [N] épouse [V] demeurant [Adresse 1] représentée et

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162efb58fe037d2cb4a051e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Noreddine

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfeb7404cfa73fa4bc59

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Noreddine

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfeb7404cfa73fa4bc5b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Noreddine

Source officielle
CA

3e Chambre A

603592c1808896b76c21da7e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Noreddine

Source officielle
CA

3e Chambre B

616307f95a67331bacec3c2e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

en exercice sise [Adresse 5] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Noreddine

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e833

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

exercice y domicilié, [Adresse 8] représentées par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistées de Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Noreddine

Source officielle
CA

Chambre 1-3

631ad87e39cffb4f1367427e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (SMABTP), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Noreddine

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632e

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Noreddine

Source officielle
CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd14

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Noreddine

Source officielle