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67 résultats pour « Nothumb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Me JOLLY, Collaboratrice de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S) : Société ENTREPRISE [S] [Adresse 3] 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 348 004 060 REPRESENTANT(S) : Me NOTHUMB

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-E47W S.C. SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGEc/S.A

69d98359cdc6046d47d295fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au barreau de LORIENT CCC délivrées le à : - Me LE MASSON - Me NOTHUMB - Me GROLEAU - service expertises - Régisseur Copies(s) exécutoires

Source officielle
CA

5ème Chambre

63bfb38f5e2fbe7c90043a43

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Madame [V] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fc9

Appel

1 août 2024

1 août 2024

M-J BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT DE LA CAUSE : Monsieur [J]

Source officielle
TJ

REFERES

69d58373cdc6046d4773f897

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Maître Yann NOTHUMB

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d989324999a647a7eea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL POLYTHETIS (ST-NAZAIRE) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL AUGUSTIN MOULINAS - 256 la SELARL POLYTHETIS (ST-NAZAIRE) la SCP YANN NOTHUMB

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302227_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B E et Mme G E, représentés par la SCP Nothumb - Pemptroit, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a524e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e681b7735881a7c37f7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

Source officielle
CA

4ème Chambre

6673c775ff41080008afbc4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SMA Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7429c3df04f589a643

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

] né le 20 Juin 1992 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann NOTHUMB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c05

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

juridictionnelle de RENNES) Madame Christine Z... épouse B... née le 07 Décembre 1962 à TOULON (83000) 49 rue de Kérulvé 56100 LORIENT représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Yann NOTHUMB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305176_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D A et Mme C B, représentés par Me Pemptroit de la société d'avocats Nothum - Pemptroit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 juillet 2023 de la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500284_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, M. et Mme A et D C, représentés par la SCP Yann Nothumb - Edith Pemptroit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a3ebc2c63cd64a75c49206

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

barreau de RENNES, ET : DEFENDERESSE : Société ENEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Yann NOTHUMB

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b363cdc6046d4780cef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J00443 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Demandeur (s) : FONCE RHINO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître NOTHUMB

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879251eeae4f1309d330

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69dd541ecdc6046d47210857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ETS RYO [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au barreau de LORIENT S.A.S.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [N] [K], munie d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Yann NOTHUMB

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b829e4ea48318f5b0d4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

mutuelle à cotisation variable agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT

SIREN 343687802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Nouveau siège.

21/03/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT

SIREN 343687802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

06/08/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP CHANTAL DANICOURT - YANN NOTHUMB

SIREN 343687802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

01/12/2009

Voir →