CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

621 384 résultats pour « Nouvian »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160718

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Mairie d'Auteuil-le-Roi — Communication du plan local d'urbanisme notamment : 1) le nouveau projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; 2) le nouveau règlement ; 3) le nouveau plan de

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 31070

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611221

Admin. suprême

11 janvier 1967

11 janvier 1967

. - Conclusions et moyens nouveaux - Moyen nouveau.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708637

Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

CAS OU LA COMMISSION A REJETE LA DEMANDE DE L'INTERESSE, ET OU CELUI-CI, APRES LE REJET D'UNE NOUVELLE DEMANDE PAR LE DIRECTEUR DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, SAISIT A NOUVEAU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0326JUD002052492

Admin. suprême

26 mars 1996

26 mars 1996

Ils l’identifièrent de nouveau à partir de la photographie de la police et donnèrent des descriptions de son apparence et de ses vêtements.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9156

Admin. suprême

26 mars 1996

26 mars 1996

Incompétence (grief nouveau);Non-violation de l'Art. 6-1+6-3-d

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-157

droit de la concurrence

25 septembre 2018

25 septembre 2018

relative au passage d'un contrôle exclusif par Malakoff Médéric à un contrôle conjoint avec La Poste de Nouvéal

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833491

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

français de protection des réfugiés et apatrides ; qu'en écartant la demande dirigée contre la nouvelle décision de rejet de l'office comme irrecevable au motif qu'il n'était fait état d'aucun fait nouveau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR40001

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il s'en déduit qu'une personne, qui a été incarcérée avant le 1er janvier 2023 sous le régime de la détention provisoire, puis a été libérée, et écrouée de nouveau après cette date, relève du nouveau régime

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-27

droit de la concurrence

26 février 2014

26 février 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Novial par le groupe coopératif Noriap

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-131

droit de la concurrence

29 juillet 2021

29 juillet 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Oriade-Noviale par le groupe Biogroup

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372110cd580146773f0ad4

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

mal venus à contester l'existence de cette créance sans se prononcer sur les différents moyens invoqués par les consorts Y... à l'appui de leurs prétentions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170048

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du ou des bilans d'expérimentation des nouveaux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-154

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nouveau Comptoir Caraïbe d’Importation et d’Exportation par la société Citadelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-71

droit de la concurrence

2 mai 2023

2 mai 2023

Nooshian

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643300

Admin. suprême

7 juillet 1971

7 juillet 1971

.* NOUVEAUX LOTS - FORME - CONDITIONS D 'EXPLOITATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701974

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Le nouveau plan local d'urbanisme de l'île d'Yeu, adopté par une délibération du conseil municipal du 20 février 2014, ayant classé ces trois mêmes parcelles en zone N, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155438

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Latresne à sa demande de communication d'une copie des budgets et comptes de l'association « Nouveau

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284614

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION CENTRE ; Considérant que, par un arrêt du 14 juin 2011, la cour administrative

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163473

Admin. suprême

9 juillet 2012

9 juillet 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société par actions simplifiée Sepur ; Considérant que la société par actions

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd1ae

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

en l'état, de toute façon, la demande en garantie aurait dû être analysée comme une décision de rejet ; qu'à cet égard, l'arrêt a été rendu en violation des articles 1351 du Code civil et 480 du nouvau

Source officielle