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3 résultats pour « ORGAERT Elisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

671a8c7b0743b37446d68357

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

OCTOBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YL DEMANDERESSE : Mme [H] [D] épouse [M] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne, accompagnée de son mari et assistée de Me ORGAERT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bb3bbdffcd9171956c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

siège social est sis [Adresse 14] défaillant Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur des sociétés PORALU MENUISERIES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, AGENCEMENT PLOMBERIE GENERALE et ORGABAT

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414acdc6046d471fa733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MO CONSTRUCTION, dont le siège social est sis 61 rue de Lyon - Les Tricolores - 75012 PARIS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Elsa SERMANN, juge du tribunal

Source officielle