AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59cda0e98837cfc2767c
20 mars 2019
20 mars 2019
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier
Source officielle1ère chambre civile A
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20 juillet 2012
20 juillet 2012
civile DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Olivier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60352475ce2e9a4f85577987
14 juin 2016
14 juin 2016
agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51e
12 janvier 2011
12 janvier 2011
POUR LA RÉMUNÉRATION DE LA COPIE PRIVÉE SONORE - SORECOP, agissant poursuites et diligences de son gérant, [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Olivier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51d
12 janvier 2011
12 janvier 2011
: B0312 INTIMÉE Société civile SOCIÉTÉ POUR LA RÉMUNÉRATION DE LA COPIE PRIVÉE SONORE - SORECOP, [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Véronique MOROT, avocat au barreau de PARIS, toque R039, substituant Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fc
7 octobre 2014
7 octobre 2014
B0312 INTIMÉE Société COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fd
7 octobre 2014
7 octobre 2014
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5515
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd95594ea76c33f1378733f
18 février 2020
18 février 2020
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D323 077 479 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f549
17 décembre 2010
17 décembre 2010
SACD) prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane ROBERT-GARY plaidant pour Maître Olivier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dd0
17 janvier 2018
17 janvier 2018
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c24
14 janvier 2011
14 janvier 2011
INTIMÉE : SARL LES FILMS DE LA CROISADE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c25
14 janvier 2011
14 janvier 2011
COMPAGNIE DES PHARES ET BALISES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f54a
17 décembre 2010
17 décembre 2010
SACD) prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane ROBERT-GARY plaidant pour Maître Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee577a1403986670c30
14 janvier 2011
14 janvier 2011
social [Adresse 4], - SARL THE FACTORY prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3], représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour, assistées de Maître Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c31
14 janvier 2011
14 janvier 2011
social [Adresse 5], - SARL THE FACTORY prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour, assistées de Maître Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b8
9 mars 2012
9 mars 2012
personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89403
28 septembre 2007
28 septembre 2007
02 / 9416 APPELANTE Société KINOWELT HOME ENTERTAINEMENT GMBH Agissant en la personne de son représentant légal Karl-Tauchnitz Str 10 D 04107 Leipzig ALLEMAGNE représentée par Maître Louis-Charles
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