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495 résultats pour « Olivier Chatel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cda0e98837cfc2767c

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a739f901d4f689722e11

Appel

20 juillet 2012

20 juillet 2012

civile DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Olivier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60352475ce2e9a4f85577987

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616318c3e0639f4f1a04a51e

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

POUR LA RÉMUNÉRATION DE LA COPIE PRIVÉE SONORE - SORECOP, agissant poursuites et diligences de son gérant, [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda69bd2a2792b2e8034420

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616318c3e0639f4f1a04a51d

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

: B0312 INTIMÉE Société civile SOCIÉTÉ POUR LA RÉMUNÉRATION DE LA COPIE PRIVÉE SONORE - SORECOP, [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162700818eff35429d864fd

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Véronique MOROT, avocat au barreau de PARIS, toque R039, substituant Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e54c25a97f0381f54fc

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

B0312 INTIMÉE Société COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e54c25a97f0381f54fd

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e55c25a97f0381f5515

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D323 077 479 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté de Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964d5fe465b53b77f549

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

SACD) prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane ROBERT-GARY plaidant pour Maître Olivier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032867c42844fba2f285dd0

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c24

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

INTIMÉE : SARL LES FILMS DE LA CROISADE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c25

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

COMPAGNIE DES PHARES ET BALISES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964d5fe465b53b77f54a

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

SACD) prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane ROBERT-GARY plaidant pour Maître Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee577a1403986670c30

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

social [Adresse 4], - SARL THE FACTORY prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3], représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour, assistées de Maître Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c31

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

social [Adresse 5], - SARL THE FACTORY prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour, assistées de Maître Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908b8

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89403

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

02 / 9416 APPELANTE Société KINOWELT HOME ENTERTAINEMENT GMBH Agissant en la personne de son représentant légal Karl-Tauchnitz Str 10 D 04107 Leipzig ALLEMAGNE représentée par Maître Louis-Charles

Source officielle

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