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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Première Chambre
67eed74eb848dd6814c5f8d6
1 avril 2025
1 avril 2025
VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/04517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOG DEMANDEUR : [H] [C] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Ornella
Source officielleRéférés
69f04e2ccdc6046d47cda6db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
greffier Référé numéro : 2025R00846 DEMANDEUR [Adresse 1] ETATS-UNIS D AMERIQUE comparant par [Y] [C] [Adresse 2] DEFENDEUR SNC EQUANCY [Adresse 3] comparant par Me LUCIE SERVEL [Adresse 4] et par Me Ornella
Source officielle5ème chambre
69e8b7dbcdc6046d47208bc2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS L2A Agencement [Adresse 1] comparant par Me [Z] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SOMED SANTE [Adresse 3] comparant par Me [N] [A] [Adresse 4] et par Me Ornella
Source officielleChambre des référés
6865857072b7e1b6bf1dd097
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB3Q-W-B7J-Q4WF MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière ENTRE : S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ornella
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e300
2 juillet 2025
2 juillet 2025
qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant et par Me Ornella
Source officielleRéférés
697c6347cdc6046d4739a97d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Société VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique LE BRUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, Me Ornella
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e61f
12 mai 2022
12 mai 2022
VILOGIA, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 74 rue Jean Jaurès 59664 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me Ornella
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b5f3ea43407b9fbaf50
9 octobre 2025
9 octobre 2025
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ornella
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e23b9f94e98464d98c0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ornella
Source officielleChambre des référés
6696c5e99a603a692913d6d8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
greffier, lors des débats à l’audience du 18 Juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ornella
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a1a53e3bdd0778473a0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ornella
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e413192
29 janvier 2024
29 janvier 2024
] né le 02 Novembre 1960 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, avocat postulant et par Me Ornella
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5e98cdc6046d47c63ccd
1 avril 2026
1 avril 2026
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : La société LA SA VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ornella
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
VILOGIA, RCS de Lille sous le n°475 680 815, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ornella FITOUSSI
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cf96d34da2cbdcd889f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE VILOGIA SA D’HLM, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Ornella
Source officielleChambre 1-9
63b7cc806b63637c907b78a4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ornella
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586573
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Z] [L] ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Ornella Fitoussi, avocat au barreau de Paris,
Source officiellechambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
disposition au Greffe RG 2023071567 ENTRE : SAS REACTEEV, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 811144062 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CS AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître Ornella
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
INTIMEES SAS AGENCE NETTER venant aux droits de la SOCIETE FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Ornella
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda87a8f6184f146b80e7e8
24 juin 2019
24 juin 2019
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Cédric SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 Ayant pour avocate plaidante : Me Ornella
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