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218 résultats pour « Ouangari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402690_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs C A et D A représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 mai 2023 par lesquelles l'autorité

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2204532_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Pour l'ensemble de ces motifs, le maire de la commune de Ouangani ne peut valablement faire valoir que la présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305818_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 et un mémoire enregistré le 25 mai 2023, Mme B A représentée par Me Ouangari, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500166_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, Me Ouangari, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2204531_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Ainsi, l'arrêté n° 136/2022/RH/CO du 18 juillet 2022, du maire de Ouangani doit être annulé. Sur les frais du litige : 7.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856783

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Ouangani ; 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401936_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

réserve de la renonciation de Me Ouangari à percevoir la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502255_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gillet, - et les observations de Me Ouangari, représentant Mme D....

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501817_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ouangari, avocate de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2401937_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de la renonciation de Me Ouangari à percevoir la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500306_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Ouangari de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2200645_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Ouangari, représentant M. C.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2200646_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ouangari, représentant Mme A.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401939_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la renonciation de Me Ouangari à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2401941_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de la renonciation de Me Ouangari à percevoir la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201735_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B ; - les observations de Me Ouangari, pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500042_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

G, - les observations de Me Ouangari, représentant Mme C et M. B, et celles de Mme E, représentant le préfet de la Haute-Vienne.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300735_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C, - et les observations de Me Ouangari. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300736_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C, - les observations de Me Ouangari. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201384_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de Ouangani a refusé de lui délivrer un permis de construire.

Source officielle

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