Ouassim ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité (du) susnommé ; que les dénégations de José X... face aux déclarations d'Ouassim Y... et de Serge Z... sont insuffisantes

cassation, pris de la violation des articles 310, 316, 326 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin, Djamel Ait Ouarab

d'Alsace (la société Ouatinage) à payer une certaine somme à la société Jeandel textiles (la société Jeandel) ; qu'un arrêt du 17 septembre 2002 a infirmé ce jugement et condamné la société Ouatinage

au numéro que je te donne " ; que le jugement, dont les motifs sont adoptés par l'arrêt attaqué, retient qu'Adrien X..., présent lors de la première et de la dernière altercation aurait rapporté à Ouahid

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 12ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, dans la poursuite exercée contre Ouahid

Patrick Ouizille, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés Hélifrance et Hélidéfense et commissaire à l'exécution du plan desdites sociétés, demeurant ...,

Ouahib Ben Abderrahmen X demeurant ... ; M.

Les créanciers ayant déclaré leur créance au passif de la liquidation judiciaire sont donc représentés collectivement par Maître OUlZILLE.

Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANALLAH Ouaheb

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Ouizille-de Keating, ès qualités de liquidateur, de sa reprise d'instance

                              , 2°/ à la société de Keating, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , anciennement dénommée SCP Ouizille

Birabah et Ouali X...ont indiqué avoir été dans le bar ...à Gardanne en début de soirée le 18 décembre 2007, M. Ouali X...ayant admis avoir été présent lors des tirs tandis que M.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-françois C..., solidairement avec Jean-Claude X... et Jean-Jacques I..., à verser à la société Mazzotti, représentée par son liquidateur, Me Ouizille

X... confirmaient l'importance du trafic réalisé par Ouassine Ziani X... et Françoise C... puisque Nordine G...

du mobilier, s'est fournie en ouate synthétique auprès de la société Ouatinage de Cambrésis (société Ouatinage), assurée par la société Zurich ; que plusieurs de ses clients s'étant plaint de rétrécissement

: Maître OUIZILLE Patrick à Madame SANTOS Manuella secrétaire ainsi déclarée" et que Maître OUIZILLE n'était pas une personne morale.

des articles 331, alinéa 4, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 4 février 2004, les témoins Chantal Y..., Ouacine

AIT OUARAB ; M. X...