CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 résultats pour « Ouizeman »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723decd5801467740f376

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Maurice Ouizeman, demeurant 327, chemin du Petit Four, Les Grillons, 06600 Antibes, 15°) de M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e94d57cdc6046d4730c9e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Damien - SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 3] [Localité 3] [Courriel 2] DEFENDEURS SAS ELIT-TECHNOLOGIES [Adresse 4] comparant par Me Ilana OUIZEMAN

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400c8f

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 94-40.366, U 94-40.367, V 94-40.368 formés par la société CMTV Outreman, société

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007883840

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Khalid OUIZZANE, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1993, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb2e

Cassation

26 avril 1972

26 avril 1972

(OUZMAN), VEUVE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES QUATRE ENFANTS MINEURS, ET DE Y...

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e0976b6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

AFFAIRE: N° RG 23/05006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6A N° de MINUTE : 24/00049 Madame [F] [U] née le 30 août 1978 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilana OUIZEMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401566_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Zanella, juge des référés ; -et les observations de Me Ouizeman, substituant Me Rault, représentant le département de Seine-et-Marne, qui a conclu au rejet de la requête, en faisant valoir que : le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306728_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

charge se poursuivrait à sa majorité pour qu'il puisse terminer sa scolarité ; il a reçu, le 6 juillet 2023, un récépissé de dépôt d'une première demande de titre de séjour ; - les observations de Me Ouizeman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306729_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

par l'aide sociale à l'enfance, sa référente lui a indiqué verbalement que cette prise en charge se poursuivrait à sa majorité pour qu'il puisse terminer sa scolarité ; - les observations de Me Ouizeman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403351_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

précarité dans laquelle il se trouverait placé, et qu'au regard de sa situation personnelle, il pensait légitimement obtenir la signature d'un contrat jeune majeur ; - et les observations de Me Ouizeman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312835_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

se voir délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, qu'il n'a aucune possibilité de logement et pas suffisamment de ressources et qu'il est complétement isolé ; - les observations de Me Ouizeman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d5a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DAFEUR X..., né le 05 Juillet 1941 à AIT SAID OUZEGGANE (ALGERIE) Fils de DAFEUR Y... et d'IMINE Djouer De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, directeur

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me DENIS Elodie [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ELIT-TECHNOLOGIES [Adresse 4] comparant par Me Capucine GEOFFROY [Adresse 5] et par Me Ilana OUIZEMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301575_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

pu fournir de document d'identité original, rendant de ce fait impossible toute démarche en préfecture, puisque ses liens avec son milieu familial sont totalement rompus ; - les observation de Me Ouizeman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402130_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Grand, juge des référés ; - et les observations de Me Ouizeman substituant Me Rault, représentant le département de Seine-et-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que son mémoire en défense, par les mêmes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506515_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... a déposé une demande de titre de séjour portant la mention « salarié », à la suite de l’obtention d’un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Ouihman Facade, en qualité de façadier

Source officielle