disposition au greffe DEMANDERESSE [T] [U] née le 31 Décembre 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Me Oumar

16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV4D APPELANT : Monsieur [U] [D] né le 8 janvier 1973 à [Localité 1] (21) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Oumar

A B, représenté par Me Bah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 18 octobre 2024, par

DBVF-V-B7J-GVUI APPELANTE : Madame [L] [P] épouse [J] de nationalité Française née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 7] (Sénégal) domiciliée : [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Oumar

DU 14/10/2025 A l'égard de : [R] [J] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 877 988 451 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [R] [A] [E], présente à l'audience et assistée de Maître Oumar

FACADES BOURGOGNE 21 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au dit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON,

le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Mme [D] [H], munie d'un pouvoir, assignation en référé du 26 décembre 2025 DEFENDEURS : Mme [B] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Oumar

D A, représenté par Me Bah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a

C B, représenté par Me Bah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a

] épouse [R] née le 08 Février 1951 à [Localité 13] (21) [Adresse 9] [Localité 4] Monsieur [J] [R] né le 23 Décembre 1945 à [Localité 14] (10) [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Me Oumar

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2024 et le 8 janvier 2024, Mme E F D, représentée par Me Bah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

BSK IMMOBILIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Oumar BAH - 26 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi Coulibaly, David Sylla

Bah, sans liens de droit avec UD ; "qu'aucun élément ne permet en tout état de cause de suspecter la réalité des commandes et des paiements effectués par Alpha Ouman Bah, dont la réalité juridique

Ban on wearing face covering in public: no violation Article 14 Discrimination Alleged indirect discrimination underlying ban on wearing face covering in public: no violation [This summary also covers

judgment in the case of Belcacemi and Oussar v.

Samuel D..., vendeur et de Mme Jocelyne Z..., des époux A...oula et de M.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.