Douglas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit de la société Outsider, société

Ousmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'autrui

coupants pour machines à bois ; que dans son catalogue figuraient deux articles désignés comme "porte-outils n 8 et ses couteaux à moulurer" et "disques à profiler 7000 et leurs couteaux" ; qu'en relation

par la société BMW France, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Oustric

d'Alsace (la société Ouatinage) à payer une certaine somme à la société Jeandel textiles (la société Jeandel) ; qu'un arrêt du 17 septembre 2002 a infirmé ce jugement et condamné la société Ouatinage

à Christian A..., qui les a revendus à la société Sorelec, ont été retrouvés dans les locaux de celle-ci ; qu'effectivement "Christian A... a reconnu avoir retiré des ateliers de la SARL Meter des outils

Attendu que la SA Etablissements Boutillon frères a cédé à la SARL ATMOT Boutillon frères (la société ATMOT) une branche de son activité relative à la fabrication et à l'entretien de machines-outils

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit de vol, en l'occurrence d'une caisse à outils

de salaire pour le mois de novembre 1988, alors, selon le moyen, que si cette décision était admissible au titre de la première semaine de ce mois durant laquelle la salariée ne disposait pas de ses outils

Z... que les prescriptions internes de sécurité de l'entreprise imposent que la mesure de la hauteur outil fermé soit inscrite sur chaque outil, prescriptions de sécurité qui, si elle avait été respectée

a été interpellé à Bourgoin-Jallieu le 22 mars 1988 alors qu'il était assigné à résidence dans le Rhône ; qu'il ne conteste pas l'infraction ; qu'il nie être l'auteur du vol ; mais que la caisse à outils

Y... renseignait mal l'outil Forecast, pour en déduire un défaut d'utilisation par la salariée des outils de travail et de contrôle de son activité, la cour d'appel qui s'est prononcée au regard de griefs

Y... était qualifié pour utiliser ces outils sans danger, pour exclure toute faute de sa part, sans cependant rechercher si M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juillet 2018), que la direction de la société Altran technologies a annoncé la mise en place d'un nouvel outil informatique intitulé Smart RH, logiciel de

B..., de la société Outsign, en date du 28 mai 2009 indiquant que sa société réglait la question de la fixation des lames avec le fabricant Solarys (Prod.9) ni sur le courriel de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 6 janvier 1999), que la société Ost développement a confié à la société Artoros

, l'accident qu'il génère est un accident de la circulation au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il est survenu à l'occasion de la fonction d'outil