Par la présente requête, la société Paragon transaction demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de mise en

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parabole

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 31 mars 2005), que la société à responsabilité limitée Paradoxe

de leur entrée en possession ou ultérieurement, la cour d'appel qui se fonde seulement sur des contestations de leur droit de propriété faites plusieurs années après, n'a de ce fait pas légalement justifié

L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Par la présente requête, la société Paragon transaction demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de mise en concurrence

X..., engagé le 1er mars 1975 par la société Paragon en qualité de voyageur représentant placier, a vu son contrat de travail transféré en 2000 à la société Paragon identification où il occupait en dernier

, le personnel TRAP'S travaille dans les locaux PARAGON, sur des postes de travail PARAGON, sous la direction PARAGON et rémunéré par TRAP'S ; qu'au vu de ces explications il y a lieu de dire que si dans

Par la présente requête, la société Paragon Transaction demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de mise en concurrence

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Denu et Paradon Architectes et de la société Marc Larivière une somme

Par déclaration formée par voie électronique le 30 novembre 2021, la société Paragon Identification a relevé appel de cette décision.

C, des sociétés Denu et Paradon, Egis et Bureau Veritas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative.

1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 18/02881 AFFAIRE : SARL EXTENDED SOFTWARE XT SOFT société EXTENDED SOFTWARE XT SOFT C/ SARL de droit américain THE PARAGON

Article 3 : L'indemnité due par la ville de Carpentras à la société "LE PARAGON" est portée de 10 712,05 F à 21 424,10 F.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/14199 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGA3 Ordonnance n° 2025/MEE/57 Monsieur [O] [U] représenté par Me Michèle PARRACONE