d'épuration de Crest ; 2°) statuant en référé, de rejeter l'appel de la communauté de communes du Crestois et, à titre subsidiaire, d'étendre la mesure d'expertise au cabinet Merlin, à la société Luc Planelles

vérifications utiles et entendre tous sachants ; - se rendre sur place ; - décrire les lieux, en particulier le carrefour situé au croisement de la route des Mourgues et de l'ancien chemin des Planels

faire droit aux conclusions nouvelles présentées par cette communauté de communes devant le Conseil d'Etat tendant à ce que l'expertise soit étendue à la société Bureau Veritas, à l'entreprise Luc Planelles

mur en brique situé à côté de la salle d'accueil - désordre 10 - 2 000 euros HT au titre de la reprise de l'évent PVC du vide sanitaire - désordre 14 - 300 euros HT au titre de la reprise de la planelle

date du 11 décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2026 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Martha CHLALA PLANEL

de SAS SUD FLUOR [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Martha CHLALA PLANEL de la SARL CALISTAVOCATS, avocat plaidant au barreau de VALENCE et Maître Christiane CHECRI, avocat postulant au

Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

d'Arifat a refusé de lui délivrer un certificat de non opposition à déclaration préalable en vue de réaliser des travaux d'implantation d'une antenne relai de radiotéléphonie mobile au lieudit " Roc des Planels

LA DECISION L'expert judiciaire conclut que le mur séparatif litigieux est la propriété du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], que ce mur de clôture constitué de potelets de béton et de planelles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PLANELLES Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14915 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NW6 N

ELLEAIME prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°813 78 5 5 99 représentée par Me Bruno PLANELLES

Portalis 352J-W-B7H-C2PB5 N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno PLANELLES

Sur les traces de moisissures en cueillie des plafonds, l’expert a retenu que cela était du à une absence d’isolation et de planelle isolante, dans l’épaisseur du plancher haut du rez-de-chaussée, et a

et à 50 cm du plancher de l'étage avec épaufrures et désaffleurement, au niveau de la planelle.

la SCCV [Adresse 2] au paiement de la somme de 120 855,60 € TTC, comprenant la somme de 96 186 € TTC au titre du marché principal et la somme de 24 669,60 € TTC au titre de la pose du bardage Stone Planel

d'alignement latéral et vertical très important sur les murs, entre les blocs d'aggloméré de ciment, ce défaut étant très prononcé aussi en ce qui concerne les angles des façades, absence systématique de planelles

Chute du plancher d’une hauteur de 3 mètres. M. [V] [L] a amorti sa chute avec son bras et s’est fracturé le poignet » M.

[Z], n'a pas mis en oeuvre les planelles isolantes pourtant prévues à l'origine et à un défaut d'altimétrie de la dalle imputable également au maçon.