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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeba
15 mai 2007
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le à Me POULIN Me HERMELIN COPIES le à M. X...
comm
6137208acd580146773eb643
25 janvier 2000
Poullain, conseiller, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505914_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Polin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
1ere Chambre sect.Civile
66fce3fa8d6ea26f688da90f
1 octobre 2024
TERAVIA Formule exécutoire le : à la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 ENTRE: La société LEIEVOEDERS
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0702DEC000435608
2 juillet 2009
The Kurds have reportedly become the main component of the Kirkuk police.[...]
ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC007756801
4 décembre 2007
It must be possible to annul the entire election or merely the results for one constituency or one polling station. In the event of annulment, a new election must be called in the area concerned. f.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com