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8 résultats pour « POULIN Me HERMELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeba

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le à Me POULIN Me HERMELIN COPIES le à M. X...

Source officielle
CC

comm

6137208acd580146773eb643

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Poullain, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505914_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Polin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66fce3fa8d6ea26f688da90f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TERAVIA Formule exécutoire le : à la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 ENTRE: La société LEIEVOEDERS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0702DEC000435608

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

The Kurds have reportedly become the main component of the Kirkuk police.[...]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC007756801

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

It must be possible to annul the entire election or merely the results for one constituency or one polling station. In the event of annulment, a new election must be called in the area concerned. f.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier