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36 résultats pour « PRUGNAUD-SERVELLE COPIEs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b01

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN, substituée par Maître Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

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TJ

Ventes

66fd964838de0398b51985c5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le greffier Le juge de l’exécution copie exécutoire + ccc le : à Me Nicolas FAUCK Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE LS+ LR (copie exécutoire + ccc) le : à S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

69d8040acdc6046d47afcf0e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CY FACADE immatriculée au RCS sous le numéro 829 051 911 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 65 S.A.

Source officielle
TJ

Référés

6a19e69ccdc6046d47696bba

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 65 Madame [W] épouse [M] [O] [R] représentée par la SAS ORALIA REGIE IMMOBILIERE PONDEVEAUX, mandataire spécial, immatriculée au RCS de [Localité 1

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5edc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SERVELLE, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 65 et DEFENDEURS Maître [P] [S] demeurant 4 rue Général Debeney - 01001 BOURG EN BRESSE représenté par Me Stéphane CHOUVELLON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La greffière Le juge des référés copie exécutoire + ccc à : Me Nicolas BOIS Me Amandine DELIMATA Me Hélène DESCOUT Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE Me Philippe REFFAY 2

Source officielle
TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3bf3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B], et admet Maître Sophie Prugnaud Servelle, avocat, au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

678ea921bfd75b73b3e407f7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHANAVAT PAYSAGISTE dont le siège social est sis [Adresse 2] DEMANDERESSE, représentée par Me Dikmen YOZGAT, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés

69a26c4dcdc6046d47ff165e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1274 substitué par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

VBCR VILLARD BONNOT CARROSSERIE REPARATION dont le siège social est sis 10 avenue de la Chantourne - 38190 VILLARD-BONNOT représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés

678028599c3ba90f51dc3c3f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 36 substitué par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [K] [

Source officielle
TJ

Référés

678ea918bfd75b73b3e406fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ABEILLE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] - Pour signification : [Adresse 11] DEFENDERESSES, représentées par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 65

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TJ

Chambre Civile 2

670eb9881c3411ff34557df1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de Bourg-en-Bresse sous le numéro 832 570 659, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE

Source officielle
TJ

Référés civils

666893766e764f0738a0a133

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

JUNET BOIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau D’AIN Société MILLET PORTES

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE ès

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TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319948

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au RCS de [Localité 9] sous le numéro 340 741 594, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2541 substitué par Me Sophie PRUGNAUD

Source officielle
TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE, ès qualités d’assureur de la SNC MARIANNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf48

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 65 DEMANDERESSE et S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea91dbfd75b73b3e40799

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[B] [M] contre : [6] Dossier : N° RG 18/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3OZ Décision n° Notifié le à - [B] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me [Localité

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TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN S.A.S.

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