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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67f4adb076ec6bab6dfbac13
6 avril 2025
6 avril 2025
X se disant [W] [R] ; Après avoir entendu : - Me Pacou MOUA, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
6688de30676b73dd81b96e64
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[R] [P] ; Après avoir entendu : - Me Pacou Moua, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b91
26 avril 2017
26 avril 2017
VALLOGIS Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Pacou MOUA S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. I.
Source officielleChambre des Rétentions
6965f508cdc6046d471c72aa
11 janvier 2026
11 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Pacou
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa37365498
4 avril 2025
4 avril 2025
: Monsieur X se disant [Z] [S] né le 01 Août 1989 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Assisté de Me Pacou MOUA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e92cdc6046d47b6e319
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [G] né le 01 Août 1972 à [Localité 2] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Assisté de Me Pacou MOUA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que
Source officielleChambre des Rétentions
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou
Source officielleChambre des Rétentions
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d24e0040aa373654e3
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [P] [E] [V] [W], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Pacou MOUA, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR
Source officielleChambre des Rétentions
68032e321fa67923f78829e9
18 avril 2025
18 avril 2025
[X] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Pacou MOUA, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
68032e321fa67923f78829eb
18 avril 2025
18 avril 2025
[X] [C] ; Après avoir entendu : - Me Pacou MOUA, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
69d09f5ccdc6046d4710c311
3 avril 2026
3 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300202_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300202, Mme A D, représentée par Me Pacou Moua, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
697b7eafcdc6046d4721368c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LA SARTHE en date du 07 Janvier 2026, reçue le 07 Janvier 2026 à 08h54 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [N] [D] [T] né le 02 Août 1992 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Assisté de Me Pacou
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e96cdc6046d47b6e37a
1 avril 2026
1 avril 2026
X se disant [Y] [C] né le 16 août 1986 à [Localité 2] (Algérie), nationalité algérienne - X se disant [H] [Q] [R] né le 04 juin 1996 à [Localité 2] (Algérie), nationalité algérienne Assisté de Me Pacou
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e7a4f1033cf481c39a30ce
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Octobre 2025 à 16h23 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [U] né le 29 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Alias [T] [E] né le 07/04/2008 à [Localité 5] (LYBIE) Assisté de Me Pacou
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moua, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01623
27 juin 2018
27 juin 2018
Sylvie expliquait que le logiciel informatique chargé de détecter des distances ou temps de parcours anormaux à partir des tickets de péage avait signalé 343 actes frauduleux entre le 1er janvier 2011
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219709_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
management financier (apprentissage) ", " finance parcours gestion financière et fiscalité ", " monnaie, banque, finance, assurance ", " finance parcours banque (apprentissage) " et " finance parcours
Source officielleADLC
ADLC:24-DCC-23
9 février 2024
9 février 2024
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Moma par Butler Industries et le groupe Patou
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 12