X se disant [W] [R] ; Après avoir entendu : - Me Pacou MOUA, en sa plaidoirie, - M.

[R] [P] ; Après avoir entendu : - Me Pacou Moua, en sa plaidoirie, - M.

VALLOGIS Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Pacou MOUA S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. I.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Pacou

: Monsieur X se disant [Z] [S] né le 01 Août 1989 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Assisté de Me Pacou MOUA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [G] né le 01 Août 1972 à [Localité 2] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Assisté de Me Pacou MOUA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [E] [V] [W], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Pacou MOUA, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR

[X] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Pacou MOUA, en sa plaidoirie, - M.

[X] [C] ; Après avoir entendu : - Me Pacou MOUA, en sa plaidoirie, - M.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou

Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300202, Mme A D, représentée par Me Pacou Moua, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant

LA SARTHE en date du 07 Janvier 2026, reçue le 07 Janvier 2026 à 08h54 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [N] [D] [T] né le 02 Août 1992 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Assisté de Me Pacou

X se disant [Y] [C] né le 16 août 1986 à [Localité 2] (Algérie), nationalité algérienne - X se disant [H] [Q] [R] né le 04 juin 1996 à [Localité 2] (Algérie), nationalité algérienne Assisté de Me Pacou

Octobre 2025 à 16h23 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [U] né le 29 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Alias [T] [E] né le 07/04/2008 à [Localité 5] (LYBIE) Assisté de Me Pacou

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moua, avocat de M.

Sylvie expliquait que le logiciel informatique chargé de détecter des distances ou temps de parcours anormaux à partir des tickets de péage avait signalé 343 actes frauduleux entre le 1er janvier 2011

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relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Moma par Butler Industries et le groupe Patou