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8 résultats pour « Paillard Brunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864c8

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

R.G : 00/03898 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 17 mai 2000 RG N°199810121 SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET C/ X...

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d9

Cassation

4 janvier 1988

4 janvier 1988

5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a mis hors de cause la société civile professionnelle Pariset et Paillard-Brunet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1180becdc6046d47ab1d9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* 2°) la société GROUPE GEBHARDT, - SARL - [Adresse 6] [Localité 4] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Childéric PAILLARD-BRUNET, et par Maître [G] CHAUPLANNAZ, Avocats du Cabinet SOULIER BUNCH, [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85496

Appel

1 février 2001

1 février 2001

ont signé avec Monsieur Jacques Y... un compromis de vente pour un prix de 1.750.000 francs.Un indemnité d'immobilisation de 100.000 francs a été versée par Monsieur Y..., entre les mains de Maître PAILLARD-BRUNET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262a5cdc6046d473935ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Childéric PAILLARD-BRUNET

Source officielle
CA

3ème chambre A

6711fac97603bf88a1884819

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Mohamed BOUZENADA de la SELARL BUNCH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me PAILLARD-BRUNET

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f576

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

sociétés Célestin, Autocars Laures, L'Atelier du rideau, Point S Lefèvre pneus, Distrigolfe, Languedocienne de dépannage, Les Jardins du Vidourle, X... carrelages, Auto-école Bonne route, Plisson, Paillade

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e2cc25a97f0381f52fc

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

La rémunération brute prévue au premier contrat était de 2000 € par mois pour un horaire de 10h30 par semaine.

Source officielle